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Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre la société OKTOPUS propriétaire et exploitant le site www.jeanlucleguay.com et ses clients.
Le partenaire de vente est OKTOPUS, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 20 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 814529293, dont les coordonnées sont :
Siège social : 34, rue de Penthièvre 75008 Paris
N° d’identification TVA : FR 72 814529293
Le service www.jeanlucleguay.com, en qualité de responsable de l’offre, sera l’interlocuteur des acheteurs (voir coordonnées ci-dessus).
Les œuvres proposées sur le site jeanlucleguay.com sont authentiques et faites avec la plus grande exactitude. La dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des œuvres dans le catalogue électronique de jeanlucleguay.com. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur.
Toutefois les photos proposées ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu’à titre indicatif pour le consommateur, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, www.jeanlucleguay.com ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
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Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société www.jeanlucleguay.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes sont payables en euros.
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.
L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un » clic de validation « , de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l’acheteur.
La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l’article 5.4 ci-après.
Toute commande figurant sur le site jeanlucleguay.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’acheteur doit acquitter par carte bancaire via les sites sécurisés OGONE, PAYPAL ou par Bitcoin le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre du vendeur, dans les conditions visées à l’article 5.1 ci-dessus, et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation visé à l’article 5.4 ci-dessous.
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l’adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l’article 5.1 ci-dessus, vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.
La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par les services de paiement partenaires de www.jeanlucleguay.com. Les données confidentielles du client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sans transiter sur les supports physiques du serveur. Les moyens de paiements proposés demandent une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivrent un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site jeanlucleguay.com, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi. En raison de la multiplication des fraudes à la carte bancaire, www.jeanlucleguay.com se réserve le droit de contacter le client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de la commande, et ou sur son mail, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, www.jeanlucleguay.com se réserve le droit d’annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site jeanlucleguay.com. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du client.
La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’acheteur est parvenu au vendeur. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
L’acheteur dispose par l’effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison du produit à l’acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi au vendeur, par l’acheteur, du produit livré et de l’attestation d’achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l’acheteur afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l’acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l’acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées à l’article 6 ci-dessus. Le produit livré doit être retourné au 34, rue de Penthièvre 75008 Paris, et cela après avoir contacté le vendeur (contact@jeanlucleguay.com ), cette adresse pouvant différer selon les produits concernés.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques.
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d’origine intact et propre.
L’engagement meilleur prix engage www.jeanlucleguay.com à rembourser l’intégralité de la différence de prix après vérification de la preuve d’achat du même produit dans les mêmes conditions de service (en particulier concernant les conditions de mise à disposition des produits, leur livraison, leur garantie). Le remboursement sera calculé sur la base des prix de vente des produits concernés réellement pratiqués par le concurrent. Seront donc exclues toutes formes de remises différées liées à ces produits (c’est-à-dire toutes réductions à valoir sur les prochains achats) et les erreurs d’impression ou d’affichage de notre concurrent.
Les produits achetés sur jeanlucleguay.com sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. En raison de la multiplication des fraudes, les coordonnées indiquées par le client seront systématiquement vérifiées avant l’expédition. De ce fait, les délais de livraison sont dépendants de l’option choisie (Express, 24h ou 48h) à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et www.jeanlucleguay.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. www.jeanlucleguay.com se réserve le choix du transport. En cas d’absence du client au jour de la livraison : concernant les expéditions effectuées par La Poste, le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le préposé, muni de cet avis dans les délais prévus; concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Dans tous les cas, www.jeanlucleguay.com pourra tenir le client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page [Contact] du site jeanlucleguay.com.
La livraison est effectuée grâce au service COLISSIMO, les modalités et tarifs disponibles sont consultables sur le site www.colissimo.fr.
La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente à compter de la date de dépôt. Toutefois, www.jeanlucleguay.com décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales. Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée par e-mail via la page [Contact] du site jeanlucleguay.com, ou à l’adresse contact@jeanlucleguay.com le jour de la livraison ou au plus tard dans 24 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. www.jeanlucleguay.com dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libeller de l’adresse fournie par le client, sauf s’il en a été fait mention au moment de la commande.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non-conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail ou via la page [Contact] du site jeanlucleguay.com, ou à l’adresse contact@jeanlucleguay.com le jour de la livraison ou au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Pour toute réclamation, le client indiquera ses coordonnées, le numéro de la commande, les références du produit dont il est question et les motifs de réclamation. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour les articles livrés défectueux l’utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.
www.jeanlucleguay.com procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagnés d’une copie de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par le moyen de paiement choisi et au nom du client ayant passé commande. Si le produit livré n’est pas le bon, nous vous remboursons vos frais de retour selon le type de transport précisé lors de la demande de retour, sinon le retour est à votre charge ainsi que les risques y incombant (perte, vol, dégradation, etc…).
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, portés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par le moyen de paiement choisi et au nom du client ayant passé commande.
Dans tous les cas, l’adresse de retour est l’adresse mentionnée dans les présentes Conditions Générales de Vente : www.jeanlucleguay.com 34, rue de Penthièvre 75008 Paris
Le client bénéficie de la garantie du peintre. www.jeanlucleguay.com offre une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation. La garantie couvre explicitement l’authenticité des pierres et du métal contrôlé et poinçonné, la qualité du sertissage, et la finition générale du produit mais en aucun cas la dégradation d’un ou plusieurs éléments constituant le bijou résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un tiers extérieur.
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat seront du ressort des Tribunaux compétents de la juridiction de Créteil.
